Les présentes conditions régissent la vente à distance de toute confection à partir de la boutique en ligne du site  www.laccordparfee.fr.
Tout commande implique l’acceptation préalable et sans aucune réserve des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document qu’il peut librement consulter, sauvegarder et éditer. Le clic de validation de commande vaut pour “signature numérique”.
Lors de la passation de la commande, le Client atteste du fait qu’il est en possession de ses pleines capacités juridiques, lui permettant d’adhérer aux présentes conditions générales de vente et ainsi de conclure le contrat de vente.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par Fanny Gérardin sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date où le client valide sa commande.

  1. Objet du contrat
    Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’articles proposés par Fanny Gérardin (vendeur) au consommateur (l’acheteur).
    Elles  concernent le site de vente en ligne : www.laccordparfee.fr
    N° de SIRET : 8424258600017
    Adresse :Fanny Gérardin, 13 rue des Buis, 86280 Saint Benoît
    Email : laccord.parfee@gmail.com
  2. Caractéristiques des créations
    Les créations présentées sont exclusivement réalisées par Fanny Gérardin. Il s’agit de pièces uniques ou de petites séries créées artisanalement, dans son atelier.
    Chaque création est faite à la main et peut varier très légèrement du modèle. La majorité des créations étant des pièces uniques, les commandes sont traitées dans l’ordre dans lesquelles elles sont reçues. Fanny Gérardin s’engage à informer le client le plus rapidement possible en cas d’indisponibilité de la création commandée ou de retard dans sa réalisation.
    Les photographies, textes, informations et caractéristiques de chaque création présentée ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Fanny Gérardin ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission.
  3. Tarifs et modes de règlement
    Les prix des créations sont exprimés en euros et calculés hors taxes, la TVA n’étant  pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I. Fanny Gérardin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant en boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de transport et d’expédition. Les modes de paiement acceptés sont : PayPal, CB (via PayPal ou Stripe) et virement bancaire.
  4. Livraison
    Fanny Gérardin  mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de 30/40 jours ouvrés à compter de la réception du paiement (pour toute commande hors stock, à confectionner).
    Les livraisons sont effectuées :
    ➢en courrier avec suivi par la Poste pour les petites pièces qui le permettent,
    ➢en Colissimo pour les autres créations, le Colissimo permettant un envoi sécurisé, suivi et indemnisable en cas de perte ou avarie
    L’expédition étant assurée par La Poste, Fanny Gérardin ne saurait être tenue pour responsable des manquements, dysfonctionnements  et retards de ce transporteur.
    Si l’acheteur n’a pas reçu sa commande dans les 45 jours, l’obligation de livraison du vendeur sera démontrée par le résultat d’enquête du service de livraison (La Poste) attestant la bonne livraison de la commande à l’adresse fournie par l’acheteur.
  5. Force Majeur
    La responsabilité de Fanny Gérardin ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
  6. Droit de rétractation
    Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande. Celle-ci devra être retournée dans un parfait état de revente à Fanny Gérardin qui remboursera le Client, conformément aux articles L. 121-20-1 à 121-20-7 du Code de la Consommation, dans les 30 jours à compter de la date de retour des produits. Les frais de retour du ou des produits (frais d’envoi) restent à la charge du Client. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes ayant fait l’objet de spécifications du client ou personnalisées et réalisées sur-mesure.
    Les créations, personnalisées à la demande du client, ne pourront être ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
    Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation sur ces produits.
    Retrouvez le formulaire de rétractation en cliquent ici.
  7. Confidentialité
    Fanny Gérardin s’engage à garder confidentielles les données personnelles communiquées par le Client pour le traitement de sa commande. Conformément à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de modification de ses informations personnelles.
    Il peut adresser sa demande en indiquant ses noms, prénoms, adresse postale et e-mail à laccord.parfee@gmail.com.
  8. Loi applicable
    Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
    En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable.
    Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente venaient à être déclarées nulles ou inapplicables par décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.